Propriétaire-locataire: double des clés?

Démarches administratives, juridiques, sociales, etc.

Modérateur : Ingrid

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chrissy
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Propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar chrissy » 04 juin 2007 [10:35]

Bonjour, :)

voilà je viens de faire l'état des lieux de mon nouvel appartement :coeur:
et je me demandais si le propriétaire avait le droit de conserver un double des clés de l'appart qu'il me loue?..
J'ai fait quelques recherches sur internet et apparemment les avis divergent: tantôt il a le droit, tantôt il n'a pas le droit.. :roll:
j''aimerai bien que vous m'éclairiez :)

Merci par avance :fee:
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Invité

Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar Invité » 04 juin 2007 [11:05]

Ben non, heureusement qu'il n'a pas le droit....

Et pour quoi faire ??? Pour venir voir ce qui se passe en ton absence ???

La violation de domicile c'est très cher payé devant la justice...

Seul cas : Par exemple pour des travaux, ou si tu dois laisser visiter avant ton départ, ou si le logement est à vendre, pour des raisons pratiques tu peux décider de lui laisser la clé. Mais tu n'es pas obligé de le faire !!

Un conseil, si tu as un doute, tu changes le barillet de la serrure, tu seras tranquille... Quitte à remettre l'ancien à ton départ...

christine26
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar christine26 » 08 juin 2007 [09:47]

Juste une petite anecdote marrante ! nous étions partis en vacances et nous avions laissé les clés de notre appart à notre proprio afin qu'il le fasse visiter car nous lui avions donné notre préavis de départ. Or, comme un de nos enfants était malade, nous sommes rentrés un peu plus tôt et de nuit ! Surprise ! nous avons retrouvé notre proprio au salon devant une coupe de champagne avec une femme qui n'était pas la sienne! Heusement que nous ne sommes pas rentrés plus tard dans la nuit !!!

decca25
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar decca25 » 08 juin 2007 [14:40]

Oh christine la super histoire :lol:
la honte pour le proprio :oops:
tu m'as bien fait rire.

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karenh
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar karenh » 12 juin 2007 [15:32]

chrissy, je ne sais pas si ton prorpio a le droit de garder un jeu de clefs, je dirais que oui, ne serait-ce qu'en cas de perte, mais par contre, il n'a pas le droit de les utiliser pour pénetrer chez toi sans ton accord. Au passage, christine26, ton histoire m'a bien fait rire, même si j'imagine que ça n'était pas trop votre cas (euh ... ça voulait dire qu'il utilisait votre lit aussi, beurk !!).

Ce que je tu peux faire par contre, chrissy, c'est changer le barillet de ta porte, c'est un conseil qui est souvent donné : ça ne coûte pas cher, tu remets l'ancien en quittant les lieus (et garde le nouveau pour ta prochaine habitation), ça te protège ainsi de toute intrusion des personnes qui auraient le double des clefs du barillet d'origine, comme ton proprio, ou d'anciens locataires indélicats par exemple (mais non, je ne suis pas parano :lol: ).

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chrissy
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar chrissy » 12 juin 2007 [23:00]

bonsoir,

en fait j'avais jetté un oeil sur internet pour voir ce qui s'y disait mais mon proprio n'a pas gardé de double des clés :) tant mieux sinon j'aurai fait changer la serrure :lol:
pas mal ton histoire christine...ça donne pas envie de confier nos clés tout ça..mieux vaut s'arranger pour que les visites se fassent en notre présence.
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar Manou 45 » 17 juin 2007 [17:17]

Je suis propriétaire de plusieurs logements et je n'ai aucun double de clés, en revanche le propirétaire a le droit de visiter le logement une fois par an et à condition qu'il en avertisse son locataire auparavent
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar Bloony » 21 juin 2007 [20:22]

Manou 45 a écrit :Je suis propriétaire de plusieurs logements et je n'ai aucun double de clés, en revanche le propirétaire a le droit de visiter le logement une fois par an et à condition qu'il en avertisse son locataire auparavent




bonsoir,
c'est clair, le logement en location est un lieu privé: pas de clé au propriétaire. Ta position est à mon sens la bonne :wink:

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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar RVé » 22 juin 2007 [13:50]

Le fait que le propriétaire possède un double des clés de son bien, qui lui appartient, est tout à fait légal
N'oubliez pas que si le locataire est obligé de changer les serrures suite à un cambriolage par exemple, il est tenu selon la loi de fournir un double au proprio...

Quand j'ais signé mon bail j'ais demandé à mon proprio la liste de tous les anciens locataires (de toute façon on les retrouve aux impôts) et je lui ais fait signer un papier comme quoi il possédait un double des clés, document que j'ais transmit à mon assurance qui a prit contact avec ledit proprio pour l'avertir des risques qu'il encourt en cas de vol sans effraction
Je n'ais pas fait changer la serrure, c'est un truc avec 1000 points avec clé codée qui coute la peau des fesses

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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar zeine » 23 juin 2007 [18:15]

Manou 45 a écrit :Je suis propriétaire de plusieurs logements et je n'ai aucun double de clés, en revanche le propirétaire a le droit de visiter le logement une fois par an et à condition qu'il en avertisse son locataire auparavent


bonjour a tous

idem, j'ai plusieurs maisons et appart en location et je n'ai aucun double de clés, je trouverais cela indelicat!!!
Mais comme Manou, je demande une visite par an.
Par contre on leur a demandé de nous prevenir en cas de probleme,avant d'appeler un reparateur , car, comme c'est notre metier de renover des habitations, mon mari se charge de reparer lui meme, et les locataires sont ravis car ils n'ont pas de main d'oeuvre a payer, ('juste le materiel et encore seulement si c'est de leur faute)

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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar Ségolinette » 25 juin 2007 [09:27]

Il me semble que en théorie, le proprio n'a pas le droit de détenir contre l'avis de ses locataires, un double des clés. C'est là que se situe toute la nuance.
Mais de nombreux propriétaires font signer une autorisation en la matière à leurs locataires, leur permettant de conserver un double pour pouvoir, par exemple, faire réparer une panne ou un dégât en l'absence du locataire. Ainsi, vous n'êtes pas sans savoir que certaines réparations concernant tous les objets incorporés aux murs (c'est à dire l'installation électrique, les canalisations ou même le chauffe eau) et qui ne sont dûes qu'à l'usure de l'installation, sont à la charge du propriétaire. Comment les faire réparer si son locataire est salarié ou étudiant, et ne peux pas ouvrir au réparateur? Le plus simple est d'avoir un double de la clé.
Dans certains cas, les clés sont directement placées en dépot chez une société d'entretien (j'ai connue cette situation, qui est bien pratique quand le chauffe eau est naze...) et les propriétaires n'y ont donc pas directement accès.

Quoi qu'il en soit, si les locataires s'opposent à ce qu'un double des clés soit détenu par le propriétaire, ce dernier doit se plier à leur volonté. S'il en va autrement, il s'agit d'une atteinte à la vie privée, et le droit est assez sévère en la matière...
Si vous voulez en savoir plus sur Ségolinette et sa cuisine, cliquez sur l'icône ci-dessous...
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zicide
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar zicide » 12 sept. 2008 [09:46]

Ca manque un peu de juriste ici visiblement.

poulmouillée a écrit :Ben non, heureusement qu'il n'a pas le droit....

Et pour quoi faire ? Pour venir voir ce qui se passe en ton absence ?

La violation de domicile c'est très cher payé devant la justice...

Seul cas : Par exemple pour des travaux, ou si tu dois laisser visiter avant ton départ, ou si le logement est à vendre, pour des raisons pratiques tu peux décider de lui laisser la clé. Mais tu n'es pas obligé de le faire !

Un conseil, si tu as un doute, tu changes le barillet de la serrure, tu seras tranquille... Quitte à remettre l'ancien à ton départ...


Vous confondez tout, quel est le rapport entre la violation de domicile et le fait que le propriétaire garde des clefs ?
La violation de domicile est une chose, sanctionnée par le code pénal, article 226-4. Du fait de ce texte, un propriétaire ne peut en aucun cas rentrer chez son locataire quand ça le chante. Par contre, et bien que la France est un système législatif plutôt lourd, personne n'a encore osé faire de loi sur le nombre de clefs disponible pour un appartement. Et si d'aventure quelqu'un ici connaissait un texte de loi relatif à ça, je serais curieux de le lire.

Un propriétaire peut très bien choisir d'avoir un double des clefs, ne serait-ce qu'en cas de perte de celles ci par le locataire, travaux à réaliser en urgence (suite à un dégâts des eaux en l'absence du locataire par exemple, mais qui pourrait engager la responsabilité du propriétaire de l'appart vis à vis de la copro), passage du syndic pour des raisons nécessaires à l'immeuble en l'absence du locataire (qui pourrait être en vacances etc..).

En terme de droit des assurances, le propriétaire est par contre tenu de faire attention à ces clefs, si un cambriolage avait lieu avec celles ci, sa responsabilité pourrait être engager, mais c'est tout.

Par contre, un locataire n'a pas le droit de changer les serrures sans prévenir le propriétaire, celles ci faisant parti des éléments de l'état des lieux, dont le bon fonctionnement (mais pas l'entretien) fait parti des devoirs du propriétaire.

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Re: Propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar gette » 12 sept. 2008 [09:57]

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zicide


Je suis contente de t'accueillir sur notre forum et je te souhaite la bienvenue au nom de toute l'équipe


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Si tu ne l'as pas encore fait tu peux choisir une image pour te représenter clique sur la rose
:rose:

Tu peux aussi te présenter à tout le monde ici:arrow:

Au début on est un peu perdu si tu as des questions n'hésite pas nous sommes la tu verras ici tu va vite te faire des amis j'éspére que tu te plairas parmi nous bonne promenade sur notre forum

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diane de Poitiers

Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar diane de Poitiers » 12 sept. 2008 [11:49]

normal que ca manque de juriste, le seul qui se fatiguait à répondre s'est fait flinguer et ne se fatigue du coup plus à le faire

mimily13
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Re: propriétaire-locataire: double des clés?

Messagepar mimily13 » 10 févr. 2009 [15:23]

Bonjour,
J'habite une résidence étudiante et le gestionnaire(gardien) a les clés de chez moi ainsi que de tous les autres appartements de l'immeuble. Il vient, lui ou l'homme d'entretien, tous les mois relever les compteurs d'eau et d'électricité qui sont à l'intérieur. J'ai appris de surcroit que le nouveau gestionnaire avait l'intention de visiter tous les appartements un à un pour regarder leur état et contenu.
J'ai lu tout ce qui ce disait sur la violation de domicile... mais il est écrit dans le règlement intérieur joint (et signé) au contrat de location : "Le gestionnaire peut, à tout moment, visiter les studios afin de se rendre compte de l'état des lieux et prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposent pour remédier aux imperfections, en particulier faire effectuer le nettoyage aux frais du résident défaillant".
Cette close est-elle légale?
Ai-je le droit de lui interdire d'entrer en mon absence?
Existe-t-il une loi qui protège ma vie privée même si j'ai signé ce fichu contrat?

Je suis "majeure et vaccinée", je vis en couple dans un T2, je n'ai pas besoin d'une nounou qui vérifie si j'ai bien fait mon ménage, que puis-je faire contre cela?

Merci d'avance pour vos réponses!


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