[soupaloinionycrouton]

salut
la poste a t'elle le droit d'ouvrir notre courrier?
il me semble que ce droit est restreint au cas de danger ( suspicion ) mais peut elle le faire pour verifier par ex si l'enveloppe timbre comme lettre contient bien des document papier, ou des cas de ce genre??
merci

[chrissy]

bonjour,

le seul cas que je connaisse dans lequel la poste peut ouvrir un courrier c'est si l'adresse du destinataire est mal écrite ou que la personne n'habite plus à l'endroit indiqué, si l'expéditeur n'a pas été noté ils n'ont pas d'autre choix que d'ouvrir pour vérifier d'où provient la lettre...pour la retourner à l'envoyeur.

[missouris]

seul le centre de libourne est habilité a ouvrir le courrier
cela arrive qd le destinataire n habite plus a l adresse indiquee et que sa nouvelle a dresse est inconnue
si il n y a pas le nom de l expediteur ni l adresse l e courrier est envoyer a libourne ou celui ci est ouvert en quete d indice permettant de renvoyer la lettre a lexpediteur
mais dans les autres centre courrier aucune personne ne peut ouvrir les courriers

[soupaloinionycrouton]

merci c'est bien ce qu'il me semblait, le guichetier me dit qu'ils peuvent verifié le contenu ! mais je crois bien que c'est illegal d'ouvrir le courier .

merci

[Ségolinette]

Comme précisé plus haut dans le post, un seul centre postal en France a le droit d'ouvrir les courriers, et uniquement si un certain nombre de critères sont rassemblés (absence d'adresse de retour, correspondant inconnu ou impossible à identifier, etc).

Ouvrir le courrier des usagers, hors ces circonstances très particulières, c'est une atteinte aux droits de l'Homme, tels que présentés dans le préambule de la Constitution de 1958 (donc des droits à valeur constitutionnelle, qui sont plus importants que la plupart des autres lois) et même contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme...

Autant dire que c'est super gravissime d'enfreindre ces lois.

Pour les détenus, on tolère des exceptions, même si certains courriers restent protégés (correspondance avec les avocats, par exemple), parce que l'on considère que le maintient de l'ordre public justifie cette atteinte aux droits de la personne.

La Poste n'a donc pas le droit d'ouvrir les courriers. Elle peut seulement écarter toute responsabilité en cas de dégâts sur des objets autres que du papier, circulant sous la mention "Lettre", alors qu'ils auraient peut être étés plus en sécurité dans des colis etc...