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A propos de l' accuse de reception

   
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elvishylls
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Messages: 292
L0calisation: Moselle


Posté le: 14 Mai 2007 [14:34]     Sujet : A propos de l' accuse de reception

Bonjour à tous, Hello, Kikou, Bonjour Hello, Kikou, Bonjour

Il y a 3 jours j' ai posté un courrier En Accusé Réception au directeur du collège de ma fille, mais je n' ai toujours pas de nouvelles.
Je voulais savoir s'il a le droit de refuser le courrier A.R., ou en cas d' abscence de ne pas le retirer au bureau de poste sous 14 jours, car passé ce délai, s' il n' est pas retiré, il me sera tout bonnement renvoyé.
Donc dans ce cas, quel recours j' ai?

Donc 2 questions:

A-t-on le droit de refuser un A.R.??
Si oui existe t-il un recours et lequel??

Merci d' avance, car TRES TRES URGENT...

A bientot... Bisou Bisou


_________________
35ans, 6enfants,(17,10,7,
6ans,3,7 ans (encore allaitée), et 16 mois,Tous allaités cododotés écharpés calinés, élevés sans fessées ni claques.

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lulubelle47
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Inscrit le: 31 Oct 2005
Messages: 1508


Posté le: 14 Mai 2007 [21:29]    

bonjour ou plutôt bonsoir

Ce qui compte pour un envoi en AR c'est le document que remet la poste..,en clair, ta preuve d'envoi sur laquelle figure un numéro pour le suivi.

Pour le reste, effectivement une personne peut le refuser (mais le facteur notera : refusé par le destinataire) ou ne pas aller le récupérer.

Par contre, il arrive plus que fréquemment que le document soit bien reçu mais que l'accusé de réception se "promène" et mette..un certain temps, d'ou l'importance de bien conserver la partie "expéditeur". Trois jours, ce n'est pas très long en terme de délai

Le recours "ultime" c'est d'envoyer le pli par un huissier de justice, mais les frais ne sont pas identiques..

Bisous !!

Lulubelle

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