Problème solde de tout compte... | « Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant » |
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bleuzen Membre Hyper Génial


Sexe: Inscrit le: 21 Juil 2005 Messages: 799
| Posté le: 11 Mai 2007 [17:59] Sujet : Problème solde de tout compte... | |
| bonjour,
aprés plusieurs recherches sur le net, je trouve pas la solution....
mon homme a démissionné il y a trois semaines, aprés son préavis d'une semaine ( vu dans sa convention collective), il attend son solde de tout compte!! ( salaire d'avril, c p..)
le patron réclame à ce qu'il vienne le chercher au siège de l'entreprise, à deux heures de route de la maison.....
mes deux questions :
1. peut on contraindre l'ancien employeur à expédier le solde?
2.le reçu pour solde de tout compte doit-il être signé par l'ancien employé à la remise même, ou a-t-il un délai? ( dans le cas où il doit se déplacer??)
merci par avance à ceux qui pourront éclairer notre lanterne
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EFKA Membre Hyper Génial


Sexe:  Inscrit le: 22 Déc 2006 Messages: 704
| Posté le: 11 Mai 2007 [19:18] | |
| Bonjour,
Je ne connais pas tous les détails;
Il y a les droits et obligations: partant du principe que l'employeur met à disposition les doc.....
????
Perso; je contacterais l'inspection du travail ou les Prud'hommes....
Vous prennez pas plus la tête, à moins que quelqu'un sur le forum ait des réponses "pro"...
Keep cool; et faites ce que vous avez à faire !

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L'essentiel n'est pas d'avoir raison...
Mais que l'on te donne raison... |
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bleuzen Membre Hyper Génial


Sexe: Inscrit le: 21 Juil 2005 Messages: 799
| Posté le: 11 Mai 2007 [20:07] | |
| merci efka,
tu sais on se pose la question puisqu'étant toujours en déplacement.... c'est pas simple! alors pour trouver 4 heures ( aller + retours )
je souhaitais appeler l'inspection du travail, mais y ai songé trop tard, je vais le faire lundi, mais j'espérai trouver une réponse en attendant...
et nous sommes trés zen bien qu'un peu pressés pour les sous, j'avoue, tout le monde a des factures à régler

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EFKA Membre Hyper Génial


Sexe:  Inscrit le: 22 Déc 2006 Messages: 704
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lulubelle47 Membre Mega Génial


Sexe: Inscrit le: 31 Oct 2005 Messages: 1540
| Posté le: 12 Mai 2007 [10:39] | |
| kikou
A la demande expresse du salarié, l'employeur peut et DOIT envoyer tous les documents requis au salarié...
En fait il n'a pas le droit de conserver le salaire "par devers lui", mais il est vrai que jusqu'à il n'y a pas très longtemps, le salaire et toutes les annexes étaient "quérables et non portables"..
Ton mari va faire une lettre circonstanciée en expliquant qu'il lui est quasi impossible de se déplacer etc etc
De plus le reçu pour solde de tout compte n'a plus la même importance et peut ne pas être signée, plus de délai de prescription en matière de dénonciation etc etc
Maintenant si tu vois que cela coince, ton mari peut faire une subrogation à un tiers, photo pièce d'identité tout ça.. mais bon, je pense qu'un arrangement doit être possible
Bizzzzz
Lulu
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bleuzen Membre Hyper Génial


Sexe: Inscrit le: 21 Juil 2005 Messages: 799
| Posté le: 14 Mai 2007 [14:39] | |
| merci beaucoup
aujourd'hui, j'ai pris contact avec l'inspection du travail, et je vais faire un recommandé, leur demandant d'expédier le tout, et surtout de virer le salaire comme cela était le cas
merci encore
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