[pupucette]

Bonjour, je vais résilier un bail pour un appartement et je voudrais savoir à partir de quelle date débute le préavis?

1.A la date indiquée sur la lettre recommandée?
2.A la date de reception par le bureau de poste concerné?
3.A la date à laquel le proprio va chercher la lettre recammandée avec accusé de réception?


Merci d'avance

[Sweetie]

Bonjour Pupucette,

Je ne sais si tous les propriétaires respectent les mêmes conventions, mais je viens moi-même de résilier un bail il y a 4 mois, et la date prise en compte pour faire commencer le préavis était celle de ma lettre recommandée.

Voilà, bon courage,

Séraphina

[pupucette]

merci beaucoup pour la réponse.

Voici ce que j'ai trouvé sur le net, qu'en pensez-vous?


"La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Une exception : en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre."

[Sweetie]

Eh bien, j'apprends des choses car je ne connaissais pas les règles en matière d'habitation.
Quand j'ai envoyé ma lettre de résiliation, je ne savais pas comment ça allait se passer et j'ai donc eu une bonne surprise quand j'ai vu que c'était la date de ma lettre qui avait été prise en compte.

J'espère que tout se passera bien pour toi aussi et, en tout cas, merci pour l'info.

Sweetie

[p'titemaman]

il faut que ton proprio reçoive ton recommandé en main propre. j'ai connu un cas où la persone à du la faire remettre en main propre par huissier car il ne voulait pas aller chercher le courrier à la poste....

Bon courage pour ton déménagement !

[missohdrey]

oui c'est bien la date de réception de la lettre recommandée qui est prise en compte et après le départ se fait 3 mois après

[cricri5]

je crois que c'est la date anniversaire du bail...

[La Queen]

j'ai trouvé ça sur un site, confirmé par une amie qui bosse dans l'immobilier :